1. Dispositions de la loi « informatique et libertés »
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.auxportesdecassis.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.auxportesdecassis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SARL BOYER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.auxportesdecassis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.auxportesdecassis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.auxportesdecassis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL BOYER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.auxportesdecassis.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la SARL
Le Camping « Aux Portes de cassis » et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la SARL BOYER.
Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services.
Demande de réservation et règlement :
Important : les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou
tuteurs légaux et sont placés
sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de
les laisser seuls, sans
surveillance, dans l’enceinte du camping.
Votre réservation est effective lors du paiement de l’acompte réalisé par carte bancaire, chèques
vacances, virement bancaire.
- Réservation d’un mobil home, avant l’arrivée : l’acompte
est égal à 30 % du montant de la totalité.
Le solde du séjour sera à régler lors de votre arrivée.
Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé
quelle qu’en soit la raison.
La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel.
Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du
camping.
Arrivée retardée et départ anticipé : en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux
dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez
prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser
le nombre d’occupants prévu
dans chaque hébergement locatif (bébé inclus). En cas de fausse
déclaration lors de la réservation,
la direction se réserve la possibilité d’annuler la réservation,
l’acompte étant conservé.
Chambre : 2 personnes (bébé inclus)
Mobil home 2 chambres : 4 personnes (bébé inclus)
Mobil home 3 chambres : 6 personnes (bébé inclus)
Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou
par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les
mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Afin d’assurer la
tranquillité des vacanciers , pour toute demande de réservation de groupe, nous vous invitons à
contacter directement notre camping par téléphone ou par mail. Nous nous réservons le droit
d’étudier la demande de réservation avant d’accepter ou de refuser cette dernière.
Locations :
Les réservations de Mobil home . En basse saison, la location peut se faire à la nuitée
pour 2 nuits minimum (arrivée/départ libre), sauf jours fériés : 3 nuits minimum. Le locataire signataire
du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement
prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des
lieux à l’issue de la période de location.
La remise des clés s’effectue de 15h30 à 18h30 en juillet et août et de
15h30 à 18h en basse saison. Les personnes doivent se présenter à la réception ,
Une caution de 300€ vous sera demandée par carte bancaire, chèque ou espèces. La caution est
destinée à couvrir les éventuels dégâts, l’éventualité d’un ménage non fait à la sortie (pour la même somme,
70€, sur demande au préalable nous faisons le nettoyage). La caution est
restituée lors du départ, une fois l’état des lieux fait. En cas de départ anticipé en dehors des horaires
de bureau, la caution sera renvoyée sous 72 heures suivant l’état des lieux. Les locations sont
consenties de 15h30 à 10h maximum.
En cas d’arrivée en dehors des horaires de la réception, merci de contacter le plus tôt possible la
réception par téléphone ou par mail.
L’hébergement doit être remis en l’état lors de votre départ. Il est interdit de fumer à l’intérieur de
l’hébergement locatif. Vos souhaits pour un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits
qu’en fonction de nos disponibilités.
Nos prix comprennent les personnes (selon la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, un
véhicule seulement par emplacement, l’accès aux infrastructures d’accueil.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu
dans chaque hébergement locatif (bébé inclus). En cas de fausse déclaration lors de la réservation, la
direction se réserve la possibilité d’annuler la réservation, l’acompte étant conservé.
Sauf mention contraire, les prix excluent : les boissons des participants au séjour, les
suppléments loués sur place suivant disponibilité à l’arrivée (kit bébé, linge de lit).
Conditions d’annulation :
Tout séjour interrompu et abrégé ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par mail. L’acompte et le solde versé restent acquis.
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221.28 du code de la consommation, le camping Aux portes de Cassis informe
ses clients que la vente d’hébergement fournis à une date déterminée, n’est pas
soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Règlement intérieur : affiché à la réception. Bruit et silence : les usagers du camping sont
instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores
doivent être réglés en conséquence, les fermetures de coffres et de portières doivent être aussi
discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 23h et 7h. Le camping ne pourra être en aucun
cas responsable des pertes et vols des objets personnels, blessures et dommages pouvant survenir aux
vacanciers.
L’utilisation de barbecue à charbon de bois et Gaz est formellement
INTERDIT
LE NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS OU DU REGLEMENT INTERIEUR PEUT
ENTRAINER
L’EXCLUSION DU OU DES PERTURBATEURS SANS DEDOMMAGEMENT.
Visiteurs :
Les visiteurs peuvent être admis dans le camping après l’accord de l’accueil, Les visiteurs sont sous la responsabilité des vacanciers qui les reçoivent. Le stationnement éventuel des véhicules se fera à l’extérieur du camping.
L’accès à la piscine est interdit aux visiteurs.
Les Visites sont possibles entre 9h et 23h max, impératif. La direction se réserve le droit de limiter le nombre de
visiteurs. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le camping.
Piscine :
Conformément à la législation, accès réservé aux personnes vêtues d’un slip ou boxer strictement réservé au bain, les shorts et caleçons sont interdits. Toute consommation de boissons alcoolisées ou non ainsi que de nourriture est interdite dans l’enceinte de la piscine. Il est interdit de fumer.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client
adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service
Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un
(1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la
possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste
des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la
consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle,
A l adresse : https://www.cm2c,net
CM2C, 49 rue ponthieu, 75008 Paris
Image :Vous autorisez le camping Aux portes de Cassis, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer
pendant votre séjour au camping et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur
tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet) – dont Facebook -, sur les supports de
présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut
tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la
promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre
réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5
ans.
Site internet :
Le site internet et les diverses publications sont sujets à modification sans préavis. Les publications
sont à titre informatifs et ne sont en aucun cas contractuelles.
Informatique et liberté :
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises
à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Camping Aux portes de Cassis comme étant
confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par la réception, pour le traitement de votre
commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux
clients. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit
de nous en faire la demande par courrier/mail.
Véhicules électriques :
Il est strictement interdit de recharger son véhicule en utilisant les prises de courant des Mobil Home
et. Une borne de recharge payante sont à votre disposition au sein du camping.
Responsabilité Civile
Le loueur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile
professionnelle adaptée à son activité de location de mobile homes, Cette
assurance couvre les conséquences pécuniaires de ses responsabilité
civile dans les limites, conditions et exclusions prévues au contrat
d’assurance,
Titulaire d ‘un contrat Allianz Profilpro Num 55288154, prévoyant les
garanties suivantes :
Responsabilité Civile de chef d’entreprise
Défense Pénale et recours suite à accident
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et la SARL BOYER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Taxe de séjour/Eco taxe : sont de 1€ TTC par jour et par personne majeure.
Prix des options
Location de draps kit grand lit 15€ TTC, location de draps kit petit lit 10€ TTC, location de serviette 5€ TTC, location lit parapluie 15€ TTC, forfait ménage de 50 à 100 € TTC, jeton machine à laver 5€ TTC, jeton sèche linge 4€ TTC.
Frais de dosssier 10€ TTC
4. Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, « PayZen », Virement, Cheques Vacances, Especes